Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0510558A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005, M. Philippe Thery, directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de directeur d'un institut d'études judiciaires.